DROIT A L’IMAGE (et enregistrement de la voix)
La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être « préalable, expresse et spéciale », c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :
- la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ;
- l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc.) ;
- la durée d’utilisation ou de mise en ligne.
Outre ces mentions, il convient d’ajouter que l’utilisation des photos ou film réalisés ne donneront lieu à aucune rémunération d’aucune sorte.
En cas de refus d’autorisation touchant un élève le floutage de tout élément permettant de l’identifier suffit.
Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux volets distincts :
- Le droit d’autoriser ou non à être photographié ou filmé selon un cadrage qui permet d’être identifié sans trop de difficulté (on est clairement reconnaissable sur la photographie ou dans le film)
- Le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées, et ce quel que soit le support utilisé, y compris le réseau internet.
- Il appartient à celui qui prend une photographie ou qui reproduit une image de prouver qu’il a été autorisé à le faire. Il est donc vivement conseillé, surtout en l’absence d’urgence, de solliciter un consentement écrit.
- Ces principes s’appliquent aussi aux enregistrements de la voix (audios) ou captations audiovisuelles.
| Vous pouvez vous reporter à cet article, pour télécharger un modèle d’autorisation et de prise de vue. |
DROIT D’AUTEUR
Concernant l’utilisation d’œuvres dont les auteurs sont extérieurs à la classe :
Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’une partie d’un document d’un autre auteur ?
Il existe 4 conditions à remplir simultanément :
- N’utiliser qu’un court extrait du texte.
- Citer les références de cet extrait (auteur, titre de la publication, éditeur et année, pages, adresse du site,…) ,
- Rendre l’extrait cité visible en le mettant par exemple en « italique« .
- Insérer l’extrait dans un autre ensemble à visée exclusivement pédagogique ou scientifique.
Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’un document dans sa globalité ?
- Il faut se référer aux indications d’usage associées à ce document et les respecter.
- A défaut, il faut effectuer une demande d’autorisation d’utilisation par écrit (papier ou courriel) à l’auteur ou aux titulaires des droits (éditeurs, producteurs, diffuseur), en indiquant précisément la ressource concernée, les finalités d’usage envisagées et demander une réponse écrite.
Concernant les travaux des élèves :
- L’enseignant, l’établissement ou l’institution scolaire qui désire publier des travaux d’élèves sur un site Internet, un blog (ou sur tout autre support en accès restreint ou non) doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l’enfant mineur).
- Si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves avec ou sans leur professeur, elle sera alors qualifiée de « collaboration ». L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité.
Pour aller plus loin
Eduscol :
Quel que soit le dispositif que vous choisirez, il sera judicieux d’envisager de connecter un micro à l’agent conversationnel pour que celui-ci capte correctement les réponses des élèves.
