DROIT A L’IMAGE (et enregistrement de la voix)

La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être « préalable, expresse et spéciale », c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :

• la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ;
• l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc.) ;
• la durée d’utilisation ou de mise en ligne.

Outre ces mentions, il convient d’ajouter que l’utilisation des photos ou film réalisés ne donneront lieu à aucune rémunération d’aucune sorte.

En cas de refus d’autorisation touchant un élève le floutage de tout élément permettant de l’identifier suffit.

Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux volets distincts :

• Le droit d’autoriser ou non à être photographié ou filmé selon un cadrage qui permet d’être identifié sans trop de difficulté (on est clairement reconnaissable sur la photographie ou dans le film)

• Le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées, et ce quel que soit le support utilisé, y compris le réseau internet.

• Il appartient à celui qui prend une photographie ou qui reproduit une image de prouver qu’il a été autorisé à le faire. Il est donc vivement conseillé, surtout en l’absence d’urgence, de solliciter un consentement écrit.

• Ces principes s’appliquent aussi aux enregistrements de la voix (audios) ou captations audiovisuelles.

DROIT D’AUTEUR

Concernant l’utilisation d’œuvres dont les auteurs sont extérieurs à la classe :

Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’une partie d’un document d’un autre auteur ?

Il existe 4 conditions à remplir simultanément :

• N’utiliser qu’un court extrait du texte.
• Citer les références de cet extrait (auteur, titre de la publication, éditeur et année, pages, adresse du site,…) ,
• Rendre l’extrait cité visible en le mettant par exemple en « italique« .
• Insérer l’extrait dans un autre ensemble à visée exclusivement pédagogique ou scientifique.

Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’un document dans sa globalité ?

• Il faut se référer aux indications d’usage associées à ce document et les respecter.
• A défaut, il faut effectuer une demande d’autorisation d’utilisation par écrit (papier ou courriel) à l’auteur ou aux titulaires des droits (éditeurs, producteurs, diffuseur), en indiquant précisément la ressource concernée, les finalités d’usage envisagées et demander une réponse écrite.

Concernant les travaux des élèves :

• L’enseignant, l’établissement ou l’institution scolaire qui désire publier des travaux d’élèves sur un site Internet, un blog (ou sur tout autre support en accès restreint ou non) doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l’enfant mineur).

• Si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves avec ou sans leur professeur, elle sera alors qualifiée de « collaboration ». L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité.

Pour aller plus loin

Eduscol :

• Les droits des auteurs
• Droit d’auteur et exception pédagogique
• Respect de la vie privée et droit à l’image
• Modèles d’autorisation

Dans ce monde numérique qui se transforme très vite, ce guide réalisé par les Ceméa et Savoir*Devenir propose à chacune et chacun quelques grands repères qui lui permettent de se situer et de prendre pleinement sa place de citoyen.
Ce document est la résultante de la tentative de dessiner une vision globale de ce qui caractérise cette société dite de l’information et du numérique, d’en mesurer les transformations profondes et d’identifier les résistances ou mises à distance nécessaires pour la maîtriser.
Jeunes et adultes, nous sommes tous concernés !

Pour télécharger le guide sur  Yakamédia, banque de données numériques des Ceméa

Le Ministère de l’Éducation Nationale a édicté des règles d’usages des écrans. Ces règles sont accompagnées de repères liées à l’âge des enfants.

Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge

À l’école primaire

À l’école primaire, les élèves doivent apprendre à utiliser les outils numériques, mais avec une certaine sécurité. Des échanges en classe concernant l’addiction aux écrans (télévision, ordinateur, tablette, smartphone, etc.) doivent avoir lieu afin que ceux-ci en comprennent les dangers.

Protection

Pour prévenir tout danger provenant d’internet, il est important que les outils à disposition des élèves soient protégés par :

a. Une solution antivirus

Deux solutions sont mises à disposition : Kaspersky ou Avast.
Voici un tutoriel qui peut vous accompagner pour l’installation :
Tutoriel pour les antivirus

b. L’utilisation d’un moteur de recherche sécurisé

« Qwantjunior » est un moteur de recherche bien plus sécurisé que ceux qui sont généralement utilisés (Google, Yahoo, etc.). Il a été développé en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale. Bien entendu, aucun moteur de recherche n’est actuellement fiable à 100%, il conviendra à l’enseignant de tester en amont chaque résultat de recherche. Cependant, Qwantjunior apparaît comme le moteur le plus sécurisé à l’heure actuelle.
Tutoriel pour l’utilisation des moteurs de recherche

Mise à jour le 30 septembre 2026

Vous trouverez ci-dessous plusieurs textes qui traitent de la protection des mineurs en classe lorsqu’ils évoluent dans un environnement numérique.

• Arrêté du 7 septembre 2026 (Cadre de référence du numérique pour l’éducation)
  Ce texte très récent définit une doctrine technique de sécurité du numérique pour l’éducation. Il actualise les règles de sécurité opérationnelle, la gestion des incidents numériques et l’homologation des outils pédagogiques utilisés en classe afin de sécuriser les données des élèves.
• Loi du 24 août 2026 (Risques des réseaux sociaux)
  Cette loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux s’attaque directement à l’exposition des jeunes en ligne. En parallèle des interdictions strictes de téléphones, elle pose des bases pour réguler l’accès des adolescents aux plateformes.

Le principe du filtrage obligatoire (2004) reste actif, mais l’approche est désormais centrée sur le numérique raisonné et la souveraineté des données. Les établissements s’appuient aujourd’hui sur le RGPD et le récent cadre de référence de 2026 pour s’assurer qu’aucun outil numérique pédagogique ne mette en péril la vie privée des élèves.

En tout état de cause, les directeurs d’école doivent s’informer sur le sujet et agir, en lien avec la collectivité territoriale compétente si nécessaire, pour que les mineurs soient protégés dans le cadre de l’usage d’internet en classe.

Les équipes de circonscription peuvent vous aider à déterminer la solution la plus adaptée en fonction de la situation de votre école.

Vous trouverez dans cette article 2 vidéos explicatives à propos des licences Creative Commons.

• La première est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de la communication et de la culture et Creative Commons France. En deux minutes, vous aurez les informations principales sur le fonctionnement de ces licences, et leur intérêt.

Ministère français de la Culture et de la Communication – Creative Commons France from Atelier FP7 on Vimeo.

• La seconde expose le principe des licences Creative Commons et leur fonctionnement, de façon un peu plus détaillée, au travers d’un exemple concret.

Pour créer une licence Creative Commons en une minute, cliquez sur CE LIEN.