Mise à jour le 30 septembre 2026

Vous trouverez ci-dessous plusieurs textes qui traitent de la protection des mineurs en classe lorsqu’ils évoluent dans un environnement numérique.

• Arrêté du 7 septembre 2026 (Cadre de référence du numérique pour l’éducation)
  Ce texte très récent définit une doctrine technique de sécurité du numérique pour l’éducation. Il actualise les règles de sécurité opérationnelle, la gestion des incidents numériques et l’homologation des outils pédagogiques utilisés en classe afin de sécuriser les données des élèves.
• Loi du 24 août 2026 (Risques des réseaux sociaux)
  Cette loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux s’attaque directement à l’exposition des jeunes en ligne. En parallèle des interdictions strictes de téléphones, elle pose des bases pour réguler l’accès des adolescents aux plateformes.

Le principe du filtrage obligatoire (2004) reste actif, mais l’approche est désormais centrée sur le numérique raisonné et la souveraineté des données. Les établissements s’appuient aujourd’hui sur le RGPD et le récent cadre de référence de 2026 pour s’assurer qu’aucun outil numérique pédagogique ne mette en péril la vie privée des élèves.

En tout état de cause, les directeurs d’école doivent s’informer sur le sujet et agir, en lien avec la collectivité territoriale compétente si nécessaire, pour que les mineurs soient protégés dans le cadre de l’usage d’internet en classe.

Les équipes de circonscription peuvent vous aider à déterminer la solution la plus adaptée en fonction de la situation de votre école.