Archives de catégorie : Législation et identité numérique

Modèle d’autorisation de prise de vue et de diffusion

Vous pouvez télécharger un modèle d’autorisation de prise de vue et de diffusion ci-dessous :

modèle d’autorisation de prise de vue et de diffusion – 

Ce modèle est à mettre en relation avec l’article concernant le droit à l’image et le droit d’auteur, que nous vous invitons à consulter.

Charte départementale des usages du numérique

Le groupe des animateurs TICE du Doubs a rédigé, il y a quelques années, une charte des usages du numérique dans les écoles. Elle voudrait concerner les enseignants et leurs élèves.

Le document tient en une page. Il est fourni au format traitement de texte, afin de permettre d’éventuelles adaptations.

Téléchargement

Charte informatique
Nom du fichier : charte-informatique_doubs_revision2013.doc (21 KB)
Légende : Charte informatique

Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

Les déploiements d’accès généralisés à l’internet dans les établissements et écoles ne peuvent s’effectuer qu’en prenant en compte les besoins des enseignants et des équipes éducatives de disposer d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves.

CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004

Il s’agit donc de veiller à disposer d’un système de filtrage et de contrôle des accès à internet. Ce peut être fait par l’intermédiaire d’un équipement matériel, ou logiciel.

Certaines écoles du département disposent d’un équipement centralisé, filtrant les recherches, le plus souvent en lien avec des « listes noires » (l’Académie de Toulouse dispose d’une liste référence en la matière et régulièrement mise à jour).

D’autres utilisent un dispositif proposé par l’Académie de Besançon, le « proxy académique », à mettre en place sur chaque poste. Un pas-à-pas sur l’utilisation de cet outil vous est proposé ci-dessous :

Sécuriser un navigateur internet avec le proxy académique
Nom du fichier : proxy-ecole_2015-11.pdf (224 KB)
Légende : Sécuriser un navigateur internet avec le proxy académique

Vous trouverez également sur Eduscol un guide complet sur le sujet : nécessité du contrôle d’internet pour les mineurs,  moyens techniques à mettre en œuvre, architectures proposées solutions logicielles, fonctionnement d’une liste noire…

En tout état de cause, les directeurs d’école doivent s’informer sur le sujet et agir, en lien avec la collectivité territoriale compétente si nécessaire, pour que les mineurs soient protégés dans le cadre de l’usage d’internet en classe.

Les équipes de circonscription peuvent vous aider à déterminer la solution la plus adaptée en fonction de la situation de votre école.

Droit d’auteur – Les licences Creative commons

Vous trouverez dans cette article 2 vidéos explicatives à propos des licences Creative Commons.

  • La première est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de la communication et de la culture et Creative Commons France. En deux minutes, vous aurez les informations principales sur le fonctionnement de ces licences, et leur intérêt.

Ministère français de la Culture et de la Communication – Creative Commons France from Atelier FP7 on Vimeo.

  • La seconde expose le principe des licences Creative Commons et leur fonctionnement, de façon un peu plus détaillée, au travers d’un exemple concret.

Pour créer une licence Creative Commons en une minute, cliquez sur CE LIEN.

Droit à l’image, droit d’auteur

DROIT A L’IMAGE (et enregistrement de la voix)

Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux volets distincts :

  • Le droit d’autoriser ou non à être photographié ou filmé selon un cadrage qui permet d’être identifié sans trop de difficulté (on est clairement reconnaissable sur la photographie ou dans le film)
  • Le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées, et ce quel que soit le support utilisé, y compris le réseau internet.
  • Il appartient à celui qui prend une photographie ou qui reproduit une image de prouver qu’il a été autorisé à le faire. Il est donc vivement conseillé, surtout en l’absence d’urgence, de solliciter un consentement écrit.
  • Ces principes s’appliquent aussi aux enregistrements de la voix (audios) ou captations audiovisuelles.
Vous pouvez vous reporter à cet article, pour télécharger un modèle d’autorisation et de prise de vue.

DROIT D’AUTEUR

Concernant l’utilisation d’œuvres dont les auteurs sont extérieurs à la classe :

Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’une partie d’un document d’un autre auteur ?

Il existe 4 conditions à remplir simultanément :

  • N’utiliser qu’un court extrait du texte.
  • Citer les références de cet extrait (auteur, titre de la publication, éditeur et année, pages, adresse du site,…) ,
  • Rendre l’extrait cité visible en le mettant par exemple en « italique« .
  • Insérer l’extrait dans un autre ensemble à visée exclusivement pédagogique ou scientifique.

Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l’intégration d’un document dans sa globalité ?

  • Il faut se référer aux indications d’usage associées à ce document et les respecter.
  • A défaut, il faut effectuer une demande d’autorisation d’utilisation par écrit (papier ou courriel) à l’auteur ou aux titulaires des droits (éditeurs, producteurs, diffuseur), en indiquant précisément la ressource concernée, les finalités d’usage envisagées et demander une réponse écrite.

Concernant les travaux des élèves :

  • L’enseignant, l’établissement ou l’institution scolaire qui désire publier des travaux d’élèves sur un site Internet, un blog (ou sur tout autre support en accès restreint ou non) doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l’enfant mineur).
  • Si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves avec ou sans leur professeur, elle sera alors qualifiée de « collaboration ». L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité.

Pour aller plus loin

Eduscol :