Modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation image et voix

Vous pouvez télécharger plusieurs modèles d’autorisation de prise de vue et de diffusion ci-dessous  :

Ces modèles d’autorisation ont été mis à jour pour satisfaire aux exigences du RGPD.

Ils sont à mettre en relation avec l’article concernant le droit à l’image et le droit d’auteur, que nous vous invitons à consulter.

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